Organiser une assemblée générale de copropriété : le guide pas à pas
L’assemblée générale est le seul organe qui décide dans une copropriété : budget, syndic, travaux — tout passe par elle. Une AG mal convoquée ou mal tenue, ce sont des décisions contestables et des conflits durables. Voici comment la mener correctement, étape par étape, selon la loi 18-00.
1. Préparer : l’ordre du jour et la convocation
Tout part de l’ordre du jour : la liste précise des points soumis au vote. Règle d’or — on ne vote valablement que ce qui y figure. Un « divers » fourre-tout ne permet pas de prendre de vraies décisions.
La convocation est notifiée à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par tout moyen légal de notification (article 16 quinquies). Elle indique la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour, rappelle que le copropriétaire qui n’a pas payé ses charges communes ne sera pas admis à la réunion, et précise comment consulter les pièces : comptes de l’exercice, projet de budget, devis des travaux proposés. Gardez la preuve de la notification — c’est elle qui protège la validité de l’assemblée. Pour gagner du temps, utilisez notre modèle de convocation à télécharger (Word et PDF, pouvoir intégré).
2. Ouvrir : feuille de présence et quorum
À l’ouverture, chaque participant signe la feuille de présence, en son nom ou comme mandataire. Les procurations, données par écrit, sont vérifiées à ce moment : un même mandataire ne peut pas représenter plus de trois copropriétaires, ni plus de 10 % des voix de l’ensemble des copropriétaires (article 16 decies).
L’assemblée est valable si la moitié au moins des copropriétaires sont présents ou représentés (article 18). À défaut, on ne force pas : une seconde réunion se tient dans un délai de 30 jours, quel que soit le nombre de présents. L’assemblée élit ensuite, parmi ses membres, son président de séance et désigne un secrétaire. Le syndic ne peut pas présider ; il peut être secrétaire si l’assemblée l’accepte (article 17).
3. Voter : la bonne majorité pour chaque décision
Chaque copropriétaire pèse selon sa quote-part. Trois niveaux de majorité s’appliquent selon la nature de la décision :
- Majorité des voix des présents et représentés (article 20) : entretien courant de l’immeuble, sécurité et tranquillité des habitants, conditions de travail du concierge.
- Majorité des trois quarts des voix des copropriétaires (articles 19 et 21) : désignation et révocation du syndic et de son adjoint, approbation du budget et fixation des charges, grands travaux d’entretien et travaux d’amélioration, assurance de l’immeuble, modification du règlement de copropriété.
- Unanimité (article 22) : cession d’une partie de l’immeuble, transformation des parties communes, surélévation, démolition totale.
Consignez pour chaque point le résultat chiffré du vote — pour, contre, abstentions, avec les quotes-parts. C’est ce détail qui rend une décision incontestable.
4. Conclure : le procès-verbal et le suivi
Le procès-verbal consigne les points de l’ordre du jour, les résultats des votes et les décisions adoptées. Il est signé par le président et le secrétaire de séance, conservé dans les archives du syndicat, et notifié à tous les copropriétaires dans les huit jours (articles 16 nonies et 30) — y compris aux absents. C’est cette notification qui fait courir le délai de deux mois pour contester une décision. Notre modèle de procès-verbal structure tout cela, tableau de résolutions compris.
Ensuite vient le vrai test : l’exécution. C’est au syndic de mettre en œuvre chaque décision votée, et de pouvoir montrer où elle en est.
Les erreurs qui invalident (ou empoisonnent) une AG
- Convoquer à moins de 15 jours, ou sans preuve de notification ;
- Voter un point qui ne figurait pas à l’ordre du jour ;
- Ignorer les limites des procurations : trois copropriétaires et 10 % des voix par mandataire ;
- Laisser le syndic présider la séance ;
- Appliquer la mauvaise majorité — un budget ou des travaux d’amélioration votés à la majorité simple sont contestables ;
- Rédiger le procès-verbal des semaines plus tard, de mémoire, sans les chiffres des votes.
Avec Syndic 212, l’ordre du jour, l’information des copropriétaires, l’émargement, les votes et le procès-verbal sont préparés et archivés dans l’application. La convocation officielle, elle, reste notifiée par les voies que prévoit la loi.
Questions fréquentes
Quel est le délai légal pour convoquer une assemblée générale ?
La convocation est notifiée à chaque copropriétaire au moins 15 jours avant la date de la réunion (article 16 quinquies), par lettre recommandée avec accusé de réception, par huissier de justice ou par tout moyen légal de notification. Elle indique le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour. Un délai plus long est toujours possible — et souvent souhaitable pour les décisions importantes.
Que se passe-t-il si le quorum n’est pas atteint ?
L’assemblée est valable si la moitié au moins des copropriétaires sont présents ou représentés (article 18). À défaut, une seconde réunion se tient dans un délai de 30 jours ; elle délibère quel que soit le nombre de copropriétaires présents ou représentés.
Combien de procurations une même personne peut-elle porter ?
Un mandataire ne peut pas représenter plus de trois copropriétaires, et le total de leurs quotes-parts ne doit pas dépasser 10 % des voix de l’ensemble des copropriétaires (article 16 decies). Le mandat est donné par écrit — un point souvent contrôlé en cas de contestation du vote.
Un locataire peut-il assister à l’assemblée générale ?
L’assemblée générale réunit les copropriétaires ; le locataire n’y vote pas. Il peut y être invité pour un point qui le concerne, mais les décisions appartiennent aux seuls copropriétaires ou à leurs mandataires.
Une décision votée en AG peut-elle être contestée ?
Oui, un copropriétaire peut contester en justice une décision irrégulière — convocation hors délai, majorité non atteinte, point absent de l’ordre du jour. Le recours doit être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision (article 59 duodecies). D’où l’importance de soigner la procédure, le procès-verbal et sa notification.
À lire aussi
Président, vice-président, bureau du syndicat : qui fait quoi ?
« Président du syndic », vice-président, trésorier… La loi 18-00 ne connaît que le syndic et son adjoint. Ce que valent ces titres, et comment bien organiser son bureau.
Le règlement de copropriété : le comprendre et le faire vivre
Ce que contient le règlement de copropriété, à qui il s’impose, comment le modifier — et surtout comment en faire une règle vivante plutôt qu’un document oublié.
Impayés de charges : prévenir, relancer, recouvrer
Pourquoi les impayés s’installent, comment les prévenir par la transparence, et la gradation des recours — relance, mise en demeure, injonction — quand ils persistent.
Et dans votre résidence ?
Syndic 212 applique ces règles pour vous : appels de fonds, assemblée générale, comptabilité, quittances. Demander une démonstration ou voir les tarifs.
Ces guides vulgarisent la loi 18-00 telle que modifiée par les lois 106-12 et 39-24 ; ils ne remplacent pas le texte officiel ni un conseil juridique sur votre situation particulière.